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Décret no 93-336 du 12 mars 1993 modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées instituée par l'article L. 851-1 de ce code.

Main Region

First Region

France
Social assistance and services
1993-03-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère dans le livre VIII du Code de la sécurité sociale un titre V intitulé "Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées".

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-03-12
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-03-14
    Number
    No 62
    Page range
    pp. 4011-4013