Décret no 87-210 relatif aux conditions de prise en charge par l'Etat d'une part de la cotisation due au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles par les personnes visées à l'article 10 de la loi no 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social.