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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Coopératives (8)

Nom: Arrêté no 0078/DGSAZ/BC portant agrément des coopératives et groupements ruraux dans la République du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-01-08
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p.
ISN: COG-1968-R-32537
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32537&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 3 p.

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