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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Coopératives (8)

Nom: Décret-loi n° 1/35 du 20 décembre 1988 modifiant le décret-loi n° 1/3 du 4 février 1981 portant statut général de la coopérative au Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-12-20
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 25 p.
ISN: BDI-1988-L-32504
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32504&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 25 p.
Résumé/Citation: Modifie différents articles du décret-loi no 1/3 du 4 février 1981 portant statut général de la coopérative au Burundi. Sont ainsi concernés: l'article 14 instituant de nouvelles conditions de création des coopératives, l'article 15 changeant le nombre minimum de personnes physiques nécessaires pour constituer une coopérative, l'article 20 relatif à l'adhésion aux coopératives, l'article 40 établissant la rémunération des membres du conseil de gestion, l'article 60 régissant les comptes des adhérents, les articles 62 et 63 traitant des intérêts des parts sociales supplémentaires, l'article 85 concernant l'enregistrement des groupements à vocation coopérative, les articles 97 et 98 sur les prêts en espèce et aux excédents nets, l'article 99 relatif aux unions de groupement à vocation coopérative.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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