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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Coopératives (8)

Nom: Décret n° 100/205 du 20 décembre 1988 relatif à l'application du décret-loi n° 1/35 du 20 décembre 1988 portant statut général de la coopérative au Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-12-20
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 14 p.
ISN: BDI-1988-R-32503
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32503&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 14 p.
Résumé/Citation: Enonce les modalités de constitution des coopératives. Réglemente l'adhésion et le statut des membres des coopératives. Contient des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des organes des coopératives tels que l'Assemblée Générale et le Conseil de Gestion. Prévoit le transfert des parts des adhérents, l'inventaire et le bilan financier des coopératives, de même que la liquidation des coopératives.
Texte(s) de base:

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