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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Gens de mer - Sécurité sociale (26)

Nom: Décret no 87-116 modifiant le décret du 2 novembre 1979 relatif à la situation des marins détachés à l'étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins et l'article R. 8 du Code des pensions de retraite des marins.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-02-20, no 43, pp. 1955-1956
ISN: FRA-1987-R-3241
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3241&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-02-20, no 43, pp. 1955-1956
Texte(s) modifié(s):

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