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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-10-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-02-03, no 28, pp. 1811-1812
ISN: FRA-1992-R-32242
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32242&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-02-03, no 28, pp. 1811-1812
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: L'inspection assure une mission d'évaluation, de proposition et de conseil et exerce le contrôle supérieur de toutes les entités participant à l'application des législations de la sécurité sociale, de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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