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COG-1992-C-32234
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Title_of_text
Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Constitutional law
Adopted on (Date of text)
1992-03-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Constitution
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: De l'Etat et de la souveraineté (système électoral, associations et partis politiques). Titre II: Des droits et libertés fondamentaux (interdiction des discriminations, protection des droits de la femme, interdiction de tout acte de torture, citoyenneté, liberté d'expression, interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans, etc.). Titre III: Des devoirs. Titre IV: Du Président de la République. Titre V: Du gouvernement et du Premier ministre. Titre VI: Du parlement. Titre VII: Des rapports entre le parlement et le gouvernement. Titre VIII: De la Haute Cour de justice. Titre IX: Du pouvoir judiciaire. Titre X: Du Conseil constitutionnel. Titre XI: Du Conseil économique et social. Titre XII: Du Conseil supérieur de l'information et de la communication. Titre XIII: De la force publique. Titre XIV: Des collectivités locales. Titre XV: Des traités et accords internationaux. Titre XVI: De la révision de la Constitution. Titre XVII: Des dispositions transitoires et finales. Disponible en anglais.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-06
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
1997-10-24 (COG-1997-C-51067)
Acte fondamental [Constitution] du 24 octobre 1997.
Repealing text(s)
1997-10-24 (COG-1997-C-51067)
Acte fondamental [Constitution] du 24 octobre 1997.
Monograph region
Monograph title
Constitutions of the Countries of the World
Author
Anna, D.G.
Publisher
Oceana Publ.
Place of publication
Dobbs Ferry, NY
Country
United States of America
Date
1993-12
Page range
72 p.
Serial region
Serial title
Afrique contemporaine
Date
1992-04
Number
no 162
Page range
pp. 35-59