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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de l'industrie (9)

Nom: Décret no 84-147 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-02-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-03-01, no 52, pp. 742-746
ISN: FRA-1984-R-322
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=322&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-03-01, no 52, pp. 742-746
Résumé/Citation: Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre : Véhicules sur pistes, du règlement général des industries extractives. Le présent décret entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel. Les dispositions des art. 3, para. 2, 5 et 7 du titre : Véhicules sur piste, n'entreront en vigueur que deux ans après cette publication.
Texte(s) de base:

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