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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-01-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-02-19, no 42, pp. 2740-2744
ISN: FRA-1993-R-32148
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32148&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-02-19, no 42, pp. 2740-2744
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2012-02-08)
Résumé/Citation: Tableaux des montants en annexe.

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