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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Loi no 438 du 14 novembre 1992 modifiant et portant conversion en loi du décret-loi no 384 du 19 septembre 1992 portant mesures urgentes concernant la sécurité sociale, la santé et l'emploi dans l'administration et adoptant des dispositions fiscales.
Pays: Italie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics; Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-11-14
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1992-11-18, no 272, pp. 3-15
ISN: ITA-1992-L-32136
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32136&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1992-11-18, no 272, pp. 3-15
Texte(s) modifié(s):

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