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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Hongrie (903) > Statistiques du travail (1)

Nom: Ordonnance no 152/1992 du gouvernement du 20 novembre 1992 modifiant l'ordonnance no 78/1990 du Conseil des Ministres prise en application de la loi no 5 de 1973 sur les statistiques et concernant le programme national de 1993 relatif à la collecte de données.
Pays: Hongrie
Sujet(s): Statistiques du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-11-20
Entry into force:
Publié le: Magyar Közlöny, 1992-11-20, no 117, pp. 3990-4035
ISN: HUN-1992-R-31679
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31679&p_lang=fr
Bibliographie: Magyar Közlöny, 1992-11-20, no 117, pp. 3990-4035
Résumé/Citation: Précise la périodicité et les types des déclarations statistiques que les entreprises doivent fournir à l'autorité compétente. Entre autres, il s'agit des statistiques du travail (à fournir au Bureau central des statistiques ou au Ministère du travail), des statistiques sur les accidents industriels et les risques majeurs (à fournir au Ministère de l'industrie et du commerce ou au Ministère des transports, des communications et des eaux, selon le type d'accident), et des statistiques concernant certains aspects de la santé au travail (à fournir au Ministère du bien-être).

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