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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-12-27, no 301, pp. 17801-17821
ISN: FRA-1992-R-31671
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31671&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-12-27, no 301, pp. 17801-17821
Résumé/Citation: Prévoit l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale dans les mines. Fixe le régime des pensions de vieillesse (ouverture du droit, montant de la pension, périodes prises en compte, avantages accessoires et prestations diverses) et celui des pensions d'invalidité.Prévoit l'octroi de pensions de veuves et d'orphelins. Contient, en outre, des dispositions relatives à l'assurance-maladie, aux prestations de maternité, à l'assurance-décès et aux prestations familiales. Enfin, prévoit le régime applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (prévention et prestations).

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