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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique, Suisse, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes). Fait à Strasbourg.
Pays: Belgique, Suisse, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1987-11-26
Entry into force:
Publié le: France: Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans, 1988, 43 p.
ISN: INT-1987-IA-31405
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31405&p_lang=fr
Bibliographie: France: Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans, 1988, 43 p.
Texte(s) de base:

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