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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Loi no 257 portant mesures sur l'abandon de l'usage de l'amiante.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-03-27
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1992-04-13, no 87
Legislazione italiana, 1992, no 9, pp. 1854-1864
ISN: ITA-1992-L-31384
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31384&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1992-04-13, no 87
Legislazione italiana, 1992, no 9, pp. 1854-1864
Résumé/Citation: L'usage de l'amiante est strictement réglementé. Des dispositions précises pour la sauvegarde de l'environnement sont prévues ainsi que des mesures d'appui aux travailleurs et aux entreprises touchés par les nouvelles mesures.
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