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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Décret-loi no 384 portant mesures urgentes concernant la sécurité sociale, la santé et l'emploi dans l'administration, et adoptant des dispositions fiscales.
Pays: Italie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics; Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-09-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1992-09-19, no 221, pp. 19-24
ISN: ITA-1992-L-31380
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31380&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1992-09-19, no 221, pp. 19-24
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions sur la réforme du système des pensions et du régime de l'assurance-maladie.
Texte(s) modificateur(s):

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