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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Dockers (21)

Nom: Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes.
Pays: France
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-10-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-10-13, n° 238, pp. 14255-14257
ISN: FRA-1992-R-31309
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31309&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-10-13, n° 238, pp. 14255-14257
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Résumé/Citation: Prévoit les opérations devant être effectuées par des ouvriers dockers ainsi que les dérogations possibles. Prévoit la possibilité pour un docker mensualisé licencié dans certaines conditions de demander le maintien de sa carte professionnelle. Insère des dispositions concernant l'élection des membres du bureau central de la main d'oeuvre, le fonctionnement du bureau, ses missions et ses pouvoirs. Fixe la composition, les missions et le fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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