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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Loi no 89-899 relative à la protection et à la promotion de la famille et de l'enfance.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-12-18
Entry into force:
ISN: FRA-1989-L-30776
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30776&p_lang=fr
Bibliographie: Code de la Sécurité Sociale, 1992, Ed. Dalloz
Résumé/Citation: Art. L 534-1, L 534-2 et L 534-3 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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