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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les usines de traitement de minerais aurifères, non annexées à des mines.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1937-08-25
Entry into force:
ISN: FRA-1937-R-30719
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30719&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1527
Texte(s) de base:

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