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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret modifiant le décret du 27 octobre 1936 appliquant la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures aux industries de la métallurgie et du travail des métaux.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1937-05-19
Entry into force:
ISN: FRA-1937-R-30718
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30718&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1526
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