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FRA-1937-R-30718
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Title_of_text
Décret modifiant le décret du 27 octobre 1936 appliquant la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures aux industries de la métallurgie et du travail des métaux.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1937-05-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1936-06-21 (FRA-1936-L-30717)
Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines.
Amended text(s)
1936-06-21 (FRA-1936-L-30717)
Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines.
Amending Text region
Amending text(s)
1974-12-04 (FRA-1974-R-14833)
Décret no 74-1042 portant extension du décret du 19 mai 1937 appliquant la semaine de quarante heures dans les industries du bâtiment, des travaux publics et à la fabrication des matériaux, aux services publics et privés.
Amending text(s)
1974-12-04 (FRA-1974-R-14833)
Décret no 74-1042 portant extension du décret du 19 mai 1937 appliquant la semaine de quarante heures dans les industries du bâtiment, des travaux publics et à la fabrication des matériaux, aux services publics et privés.
Monograph region
Monograph title
Code du Travail
Publisher
Ed. Dalloz
Date
1992
Page range
p. 1526