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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1936-06-21
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1926, No. 149, p. 6699
ISN: FRA-1936-L-30717
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30717&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1926, No. 149, p. 6699
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