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FRA-1947-R-30698
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Title_of_text
Arrêté fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Conditions of work
Adopted on (Date of text)
1947-07-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
1988-12-28 (FRA-1988-R-7551)
Arrêté du 8 décembre 1988 complètant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Implementing text(s)
1988-12-28 (FRA-1988-R-7551)
Arrêté du 8 décembre 1988 complètant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Implementing text(s)
1989-11-22 (FRA-1989-R-8795)
Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Implementing text(s)
1989-11-22 (FRA-1989-R-8795)
Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Amending Text region
Amending text(s)
1991-10-22 (FRA-1991-R-27131)
Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissements sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
Amending text(s)
1991-10-22 (FRA-1991-R-27131)
Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissements sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
Amending text(s)
1960-11-29 (FRA-1960-R-30690)
Arrêté modifiant et complétant la liste des travaux inscrits aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Amending text(s)
1960-11-29 (FRA-1960-R-30690)
Arrêté modifiant et complétant la liste des travaux inscrits aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Amending text(s)
1950-02-01 (FRA-1950-R-30701)
Arrêté complétant la liste des travaux énumérés à l'art. 1er de l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié, fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Amending text(s)
1950-02-01 (FRA-1950-R-30701)
Arrêté complétant la liste des travaux énumérés à l'art. 1er de l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié, fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Amending text(s)
1951-10-15 (FRA-1951-R-30702)
Arrêté complétant la liste des travaux énumérés à l'art. 1er de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Amending text(s)
1951-10-15 (FRA-1951-R-30702)
Arrêté complétant la liste des travaux énumérés à l'art. 1er de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Monograph region
Monograph title
Code du Travail
Publisher
Ed. Dalloz
Date
1992
Page range
p. 1571