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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de la construction (41)

Nom: Décret no 77-996 pris pour l'exécution des dispositions du livre II, titre III, chapitre V du Code du Travail en ce qui concerne les plans d'hygiène et de sécurité, les collèges interentreprises d'hygiène et de sécurité et la réalisation des voies et réseaux divers.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-08-19
Entry into force:
ISN: FRA-1977-R-30668
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30668&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1802

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