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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret no 80-622 relatif aux indemnités représentatives d'avantages en nature à allouer aux salariés pendant les congés annuels payés
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1980-07-31
Entry into force:
ISN: FRA-1980-R-30641
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30641&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz
Résumé/Citation: Art. D 223-3 du Code du Travail, 1992.

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