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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret no 80-263 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1980-04-03
Entry into force:
ISN: FRA-1980-R-30564
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30564&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1545
Résumé/Citation: Voir art. 992 du Code Rural; réf. dans le Code du Travail. Réduit uniformément d'une heure la durée hebdomadaire de présence dans le secteur agricole.

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