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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de l'industrie (9)

Nom: Arrêté du 24 août 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4) du Code du Travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-08-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-09-23, no 221, p. 13189
ISN: FRA-1992-R-30465
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30465&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-09-23, no 221, p. 13189
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Prévoit la possibilité pour l'Etat de conclure des conventions de congés de reconversion de longue durée avec certaines industries sidérurgiques. Détermine les salariés bénéficiaires de ces conventions.

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