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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 92-886 du 1er septembre 1992 modifiant le Code du Travail (troisième partie: Décrets) et relatif à la rémunération des apprentis.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-09-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-09-02, no 203, p. 11995
ISN: FRA-1992-R-30419
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30419&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-09-02, no 203, p. 11995
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Fixe la rémunération minimale des apprentis en fonction de leur âge: jeunes jusqu'à 17 ans, de 18 à 20 ans, de 21 ans et plus. Quand un apprenti conclut avec le même employeur un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle perçue lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent sauf si, compte tenu de son âge, les dispositions concernant la rémunération minimale lui sont plus favorables.

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