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FRA-1984-R-303
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Arrêté no 376 relatif à la détermination des branches professionnelles entrant dans le champ d'application de l'article 5 de la délibération no 533 du 2 février 1983 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés en nouvelle-Calédonie et Dépendances, et à la fixation du quota maximal des heures indemnisables.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1984-02-07
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1983-02-02 (FRA-1983-M-42)
Délibération n° 533 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté n° 426 du 17 février 1983).
Basic text(s)
1983-02-02 (FRA-1983-M-42)
Délibération n° 533 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté n° 426 du 17 février 1983).
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1985-01-16 (FRA-1985-R-1032)
Arrêté no 85-027/CM relatif à la détermination des branches professionnelles entrant dans le champ d'application de l'article 5 de la délibération no 533 du 2 février 1983 instituant un régime d'assurance chômage partiel et total au profit des salariés de nouvelle-Calédonie et Dépendances, et à la fixation du quota maximal des heures indemnisables.
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Electronic region
Electronic source title
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Author
Journal officiel n° 6268 du 14 février 1984
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/applications/legislation/Legis.nsf/Juristart?openpage
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
1984-02-14
Number
no 6268
Page range
p. 293