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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1992-08-26, no L 245, pp. 23-42
ISN: EEU-1992-DI-30219
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30219&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1992-08-26, no L 245, pp. 23-42
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: Prévoit pour l'employeur l'obligation de mettre en place une signalisation de sécurité et/ou de santé au travail lorsque les risques ne peuvent pas être évités par les moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail. Prévoit une obligation d'information et de formation des travailleurs en ce qui concerne les différents modes de signalisation décrits en annexe de la directive.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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