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Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Occupational safety and health
1992-06-24
European Union
EU Directive

Second Region

Prévoit pour l'employeur l'obligation de mettre en place une signalisation de sécurité et/ou de santé au travail lorsque les risques ne peuvent pas être évités par les moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail. Prévoit une obligation d'information et de formation des travailleurs en ce qui concerne les différents modes de signalisation décrits en annexe de la directive.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-08-26
    Number
    no L 245
    Page range
    pp. 23-42