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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1992-08-26, no L 245, pp. 6-22
ISN: EEU-1992-DI-30217
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30217&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1992-08-26, no L 245, pp. 6-22
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: Impose une coordination renforcée entre les différents intervenants sur le chantier dès l'élaboration du projet par l'établissement d'un plan de sécurité et de santé et par une demande d'avis préalable et lors de la réalisation de l'ouvrage. En annexe: liste des travaux visés et des prescriptions minimales générales et spécifiques de sécurité et de santé; contenu de l'avis préalable.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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