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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Délibération no 320 relative à une allocation exceptionnelle versée au titre des prestations familiales (rendue exécutoire par arrêté no 389 du 8 février 1984).
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1984-01-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1984-02-21, no 6269, pp. 343-344
ISN: FRA-1984-M-302
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=302&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1984-02-21, no 6269, pp. 343-344
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 6269 du 21 février 1984, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-17)

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