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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Tunisie (948) > Autres accords internationaux (22)

Nom: Avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991.
Pays: France, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-12-19
Entry into force:
ISN: INT-1991-IA-30173
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30173&p_lang=fr
Résumé/Citation: Modifications relatives aux conditions d'octroi d'un titre de séjour aux ressortissants tunisiens en France. Le décret no 92-616 du 3 juillet 1992 en porte publication par la partie française.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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