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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le réglement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-07-26, no 172, pp. 10084-10086
ISN: FRA-1992-R-30168
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30168&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-07-26, no 172, pp. 10084-10086
Résumé/Citation: Ajoute au règlement visé un titre intitulé "Bruit", dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet de dispositions annexées portant sur la réduction du niveau sonore, la surveillance médicale du personnel exposé, la protection collective et individuelle contre le bruit et la vérification de l'exposition au bruit.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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