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Décret no 1012/1991 du conseil des ministres portant modification du décret no 1095/1989 établissant les principes de la protection des travailleurs.

Main Region

First Region

Hungary
Occupational safety and health
1991-02-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les responsabilités pour les différents aspects d'un programme global pour la protection des travailleurs sont définies. En annexe: principes de la protection des travailleurs (parmi ces principes figure celui d'un rapprochement des concepts et règlements pertinents avec ceux de la Communauté européenne).

Serial region

    Serial title
    Magyar Közlöny
    Date
    1991-02-28
    Number
    no 22
    Page range
    pp. 578-579