L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1992-07-24, No L 209, pp. 25-45
ISN: EEU-1992-DI-30092
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30092&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1992-07-24, No L 209, pp. 25-45
Directive (texte consolidé en juillet 2001) Directive (texte consolidé en juillet 2001) Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
Résumé/Citation: Complète le système de reconnaissance existant pour les formations supérieures par un système de reconnaissance des formations secondaires et professionnelles.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer