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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie >

Nom: Décret du 17 juillet 1992 du Président du Conseil des Ministres déléguant au ministre de la Santé l'exercice des fonctions de président du comité interministériel de lutte contre le SIDA, en vertu de l'article 8 de la loi no 135 du 5 juin 1990.
Pays: Italie
Sujet(s): Non-discrimination; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-07-17
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1992-07-21, no 170, p. 28
ISN: ITA-1992-R-30086
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30086&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1992-07-21, no 170, p. 28
Texte(s) de base:

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