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Décret n° 100/036 du 26 février 1990 portant fixation du taux de cotisations de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels.

Main Region

First Region

Burundi
Administration and financing
1990-02-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le taux de cotisation de la branche des risques professionnels est fixé à 2% pour cent à la charge exclusive de l'employeur. Celui de la branche des pensions est fixé à 6,5 pour cent dont 3,5 pour cent à la charge de l'employeur et 3 pour cent à la charge du travailleur.

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