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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (30)

Nom: Décret n° 100/036 du 26 février 1990 portant fixation du taux de cotisations de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels.
Pays: Burundi
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-02-26
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: BDI-1990-R-29920
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29920&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Le taux de cotisation de la branche des risques professionnels est fixé à 2% pour cent à la charge exclusive de l'employeur. Celui de la branche des pensions est fixé à 6,5 pour cent dont 3,5 pour cent à la charge de l'employeur et 3 pour cent à la charge du travailleur.

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