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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Etats-Unis d'Amérique (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Paris.
Pays: France, Etats-Unis d'Amérique
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1987-03-02
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 1988-05-08, No 108, p. 6614-6618
ISN: INT-1987-IA-29741
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29741&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 1988-05-08, No 108, p. 6614-6618
Convention de sécurité sociale et arrangement administratif Convention de sécurité sociale et arrangement administratif Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-01-22)
Résumé/Citation: Titre 1er: dispositions générales. Titre II : dispositions relatives à l'assurance. Titre III : dispositions relatives aux prestations de vieillesse, de survivant et d'invalidité. Titre IV : dispositions diverses. Titre V : dispositions transitoires et finales.
Texte(s) d'application:

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