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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Dockers (21)

Nom: Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
Pays: France
Sujet(s): Conditions d'emploi; Dockers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-06-10, n° 133, pp. 7608-7610
ISN: FRA-1992-L-29573
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29573&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-06-10, n° 133, pp. 7608-7610
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Résumé/Citation: Sont définies les conditions d'emploi des diverses catégories de dockers employés dans les ports maritimes de commerce de la métropole (professionnels mensualisés, intermittents ou occasionnels). Un bureau central de la main-d'oeuvre, organe paritaire, est créé dans chaque port. D'autres dispositions portent sur l'indemnité de garantie et l'indemnité compensatrice, ainsi que sur le nombre d'ouvriers dockers professionnels intermittents admis dans chaque port. Prévoit la conclusion d'une convention collective nationale avant le 31 décembre 1993.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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