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EEU-1992-RE-29500
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Title_of_text
Règlement CEE no 1247/92 du Conseil du 30 avril 1992 modifiant le règlement CEE no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
1992-04-30
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Adaptations relatives à l'élargissement de la définition du terme "membre de la famille", et visant à inclure dans le champ d'application du règlement certaines prestations relevant des régimes d'assistance sociale des Etats membres.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-06-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Amended text(s)
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Amending Text region
Amending text(s)
1993-06-30 (EEU-1993-RE-33952)
Règlement (CEE) no 1945 du Conseil, du 30 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, et le règlement (CEE) no 1247/92 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1993-06-30 (EEU-1993-RE-33952)
Règlement (CEE) no 1945 du Conseil, du 30 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, et le règlement (CEE) no 1247/92 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1995-12-22 (EEU-1995-RE-43117)
Règlement (CE) no 3095/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, le règlement (CEE) no 1247/92 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 et le règlement (CEE) no 1945/93 modifiant le règlement (CEE) no 1247/92.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-05-19
Number
No. L136
Page range
pp. 1-6