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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Fonctionnaires et agents publics (26)

Nom: Décret no 86-112/PCMS/MF//MFP/T du 14 août 1986 déterminant le barême indicatif du taux d'invalidité pour les fonctionnaires civils et militaires affiliés aux régimes des pensions de la République du Niger.
Pays: Niger
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-08-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-08-15, Numéro spécial 7, p. 63-121
ISN: NER-1986-R-2931
Bibliographie: Journal officiel, 1986-08-15, Numéro spécial 7, p. 63-121
Résumé/Citation: Contient, en annexe, les principes de base servant à l'application du barême, et une liste détaillée des infirmités et des pourcentages d'invalidité correspondants.

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