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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Fonctionnaires et agents publics (26)

Nom: Décret no 86-91/PCMS/MF/MFP/T du 24 juillet 1986 modifiant et complétant le décret no 61-50/MF/MFP/T du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger, et instituant un fonds national des retraites.
Pays: Niger
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-08-15, No. 16, p. 757
ISN: NER-1986-R-2930
Bibliographie: Journal officiel, 1986-08-15, No. 16, p. 757
Résumé/Citation: Insère de nouveaux art. 19 et 20 dans le décret de 1961, relatifs à la pension de réversion en cas de décès du fonctionnaire, et à la pension d'invalidité.
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