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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-07-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-08-29, no 201, pp. 11348-11351
ISN: FRA-1991-R-29040
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29040&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-08-29, no 201, pp. 11348-11351
Résumé/Citation: Institue une carte individuelle de suivi médical attestant d'une surveillance médicale spéciale pour certains travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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