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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Tunisie (948) > Autres accords internationaux (22)

Nom: Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991.
Pays: France, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-02-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-08-25, No. 198, pp. 11204-11205
ISN: INT-1991-IA-29038
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29038&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-08-25, No. 198, pp. 11204-11205
Résumé/Citation: Le décret no 91-809 du 19 août 1991 en porte publication par la partie française.

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