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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Loi no 23 instituant la Commission régionale pour l'égalité de chances entre les hommes et les femmes.
Pays: Italie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-05-21
Entry into force:
Publié le: Bollettino Ufficiale, 1990, no 67
Legislazione italiana, 1990, no 14, pp. 869-871
ISN: ITA-1990-L-28849
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28849&p_lang=fr
Bibliographie: Bollettino Ufficiale, 1990, no 67
Legislazione italiana, 1990, no 14, pp. 869-871
Résumé/Citation: Porte règlement sur les finalités (art. 1), les fonctions (art. 2), les structures opératives (art. 3) et la composition de la Commission (art. 4).

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