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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer (28)

Nom: Décret royal no 327 portant approbation du texte définitif du Code de la navigation maritime et aérienne.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1942-04-18
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1942-04-18, no 93, pp.1
ISN: ITA-1942-R-28743
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28743&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1942-04-18, no 93, pp.1
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions concernant le personnel maritime (livre I, titre IV), le contrat d'engagement (livre II, titre IV), les différends du travail (livre IV), ainsi que des dispositions analogues sur la navigation aérienne (deuxième partie).

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