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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (21)

Nom: Loi no 339 portant règlement des relations de travail domestique.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels; Conditions de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1958-04-02
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1958-04-17, no 93, p. 1677
ISN: ITA-1958-L-28719
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28719&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1958-04-17, no 93, p. 1677
Résumé/Citation: Principes généraux, placement et accès à l'emploi, mineurs, période d'essai, droits et obligations,repos hebdomadaire, congés, commissions centrale et provinciale, indemnités. Art. 17a) et b) déclarés inconstitutionnels par la Cour Constitutionnelle, sentence no 72 du 30 mai 1973.
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