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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Loi n° 370 sur le repos hebdomadaire.
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1934-02-22
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1934-03-17, n° 65, p. 1366
ISN: ITA-1934-L-28684
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28684&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1934-03-17, n° 65, p. 1366
Résumé/Citation: Texte plusieurs fois modifié par des décisions judiciaires. Prévoit des dérogations tenant compte de l'activité de l'entreprise (par exemple en cas de cycles de production en continu).
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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