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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Décret no 91-876 du 3 septembre 1991 modifiant le décret no 90-1030 du 15 novembre 1990 relatif au maintien des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité au bénéfice de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Soins médicaux et indemnités de maladie; Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-09-07, no 209, p. 11793
ISN: FRA-1991-R-28626
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28626&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-09-07, no 209, p. 11793
Texte(s) modifié(s):

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